Mise à jour du 22 janvier 2024

La société Ebénisterie Attitude (telle que définie à l’article 1 ci-après), fabrique et commercialise des meubles et objets en bois et rénove des meubles en bois d’occasion sur devis.

Afin de réaliser ses devis, de contacter et livrer ses Utilisateurs, Ebénisterie Attitude collecte des données à caractère personnel via son site www.ebenisterie-attitude.com, et par voie orale ou écrite.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des Utilisateurs.

Ebénisterie Attitude, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Le Client est informé que certaines données doivent être collectées par Ebénisterie Attitude afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si le Client ne souhaite pas communiquer ces données, Ebénisterie Attitude ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par Ebénisterie Attitude, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le Client doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :

Ebénisterie Attitude,
Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle, au capital de 4 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro SIRET 978 732 055 00014, et dont le siège social est au 12 rue de la Pointe Percée 74000 Annecy France.
Téléphone : 06 20 51 21 55
Email : contact@ebenisterie-attitude.com

Coordonnées de l’hébergeur du site :
Infomaniak Network SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge Genève / Suisse
www.infomaniak.com

Coordonnées de l’éditeur du site :
OEil Neuf
7, Imp. des jardins ouvriers
Seynod 74600 Annecy
09 84 27 61 16
www.oeil-neuf.com

Ebénisterie Attitude est amenée à collecter les données personnelles de ses Utilisateurs sur son site www.ebenisterie-attitude.com via le formulaire de contact, et par voie orale ou écrite pour la rédaction de ses devis et la livraison des biens.

Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

Données personnelles du Client : à savoir les données que le Client renseigne :
– pour l’envoi d’un formulaire de contact sur le site www.ebenisterie-attitude.com
– pour l’envoi par messagerie électronique de son devis
– pour se rendre à son domicile pour un rendez-vous sur site et pour la livraison de ses biens.

Ces données sont : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.

Données relatives à la navigation : désignent les données que l’Éditeur collecte lors de la navigation du Client sur le site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de son site, et l’élaboration d’un devis et la livraison des biens font l’objet d’un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

Les données personnelles collectées pourront être transmises, si nécessaire, aux prestataires de Ébénisterie Attitude , qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de Ébénisterie Attitude et/ou leur propre compte (destinataires des données).

– Les sous-traitants de Ébénisterie Attitude (Hébergeur et éditeur du Site cités dans l’article 1) peuvent avoir accéder aux Données collectées pour les opérations de maintenance et de développement techniques du site de Ébénisterie Attitude , y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent son hébergement, le stockage d’information, les fournisseurs de services email et tickets Utilisateurs, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics.

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com analytics.

– Toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude

– Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant les sites ou les applications mobiles a la faculté d’exercer les droits suivants :

– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
– Un droit d’opposition au Traitement de ses données,
– Un droit à la limitation du Traitement,
– Un droit à la portabilité des données collectées,
– le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Enfin, si Ébénisterie Attitude détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à contact@ebenisterie-attitude.com ou par courrier simple à Ebénisterie Attitude, 12 rue de la Pointe Percée, 74000 Annecy – France, 06 20 51 21 55.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Ces Données peuvent également être transférées aux prestataires de Ébénisterie Attitude, permettant à cette dernière de fournir ses services à ses Utilisateurs (notamment transporteurs, hébergeurs, prestataires de services techniques pour gérer les Sites Internet). Ce transfert s’effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

L’hébergeur du site est en Suisse, ses coordonnées sont les suivantes :
Infomaniak Network SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève / Suisse
www.infomaniak.com

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-desdonnees-dans-le-monde

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables.
À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière saisie de données.

Néanmoins, certaines Données pourront être archivées jusqu’à 10 ans pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :

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Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités des Sites. Ils peuvent être activés par Ébénisterie Attitude, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site Internet (Hébergeur / Editeur).
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– Firefox: https://support.mozilla.org/fr/
– Edge : https://support.microsoft.com/
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– Android : https://support.google.com

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L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.